Chers membres,
Nous avons le plaisir de vous annoncer que la Cour suprême de la Colombie-Britannique a accordé une injonction temporaire contre le mandat de retour au travail de Telus, mettant temporairement en suspens les actions de l'entreprise.
Comme l'a stipulé la Cour, le dossier concernant la validité juridique des actions de l'entreprise sera maintenant transféré à un arbitre pour jugement. Cette injonction restera en vigueur jusqu'à deux mois après la sélection de l'arbitre, ce qui permettra à ce dernier d'évaluer le bien-fondé de la plainte.
La sélection d'un arbitre implique des négociations avec l'employeur. C'est pourquoi nous ne sommes pas en mesure de fournir un calendrier exact aujourd'hui.
Les ordonnances du tribunal sont les suivantes :
L'injonction est accordée à titre provisoire.
Sauf prorogation par les parties ou nouvelle ordonnance du tribunal, l'injonction prendra fin deux mois après la nomination de l'arbitre dans cette affaire.
Cette injonction peut être modifiée ou annulée par un accord écrit des parties ou par une nouvelle ordonnance du tribunal.
Direction : Les parties doivent raisonnablement coopérer à l'engagement rapide de la procédure d'arbitrage et à la sélection de l'arbitre.
PAR CONSENTEMENT : Tout employé(e) qui a accepté une indemnité de départ volontaire au plus tard le 9 août 2024.
a) qui souhaite bénéficier des avantages d'une indemnité de départ volontaire ;
b) qui, alternativement, souhaite révoquer son choix, a le droit de le faire.
Le Syndicat continue à se battre vigoureusement pour votre défense et a l'intention de faire peser toute sa force sur cet employeur contraire à l'éthique afin de garantir la protection de vos droits.
Restez à l'écoute pour des mises à jour.
Solidairement,
Section locale 1944 du Syndicat des Métallos