Informations importantes concernant le vote de ratification des Règlements de la Section locale

15 novembre 2017 - Tous les membres ayant le droit de voter ont reçu ou vont recevoir leur trousse de vote par la poste pour la prochaine élection concernant le vote de ratification des Règlements de la Section locale, le mardi 21 novembre.

Tous les membres ayant le droit de voter ont reçu ou vont recevoir leur trousse de vote par la poste pour la prochaine élection concernant le vote de ratification des Règlements de la Section locale, le mardi 21 novembre.

Le vote se fera par bulletin électronique (par Internet et par téléphone) ; votre trousse de vote contient un numéro d'identification personnel (NIP) unique qui vous sera nécessaire pour voter.

Le texte complet des changements proposés aux Règlements de la Section locale est disponible sur notre site Web :
2017ratificationreglements.

Voici ce que vous devez savoir sur les changements proposés, alors que nous poursuivons notre transition et intégration au sein du Syndicat des Métallos :

Bulletin de Vote N° 1 : Êtes-vous en faveur de la proposition d'amendement N° 1 du Règlement (Suppression des comités des Règlements, des Finances, de l'Éducation et de Solidarité)

Dans le cadre de la structure du Syndicat international des Métallos, le rôle du Comité des Règlements existant a changé. Nos Règlements stipulent que « Le Comité des règlements doit présenter des recommandations à la Réunion annuelle des délégués de la Section locale relativement aux changements qu'il juge nécessaires aux règlements et aux politiques du Syndicat local." Étant donné que tout changement apporté aux Règlements de la Section locale doit être conforme à la Constitution internationale du Syndicat des Métallos, lorsque les Unités soumettent des résolutions à la Réunion annuelle des délégués de la Section locale (RADSL), celles-ci sont soumises au Syndicat international des Métallos pour approbation avant la RADSL. Si le Syndicat international des Métallos juge qu'une résolution est en conflit avec sa Constitution internationale, celle-ci est alors signalée et jugée irrecevable par le président de la RADSL.

Le rôle et la fonction du Comité des Finances ont été surpassés par la création des trois Syndics. Les Syndics élus examinent les finances de façon trimestrielle et, afin de s'assurer que les pouvoirs et contrepouvoirs sont en règle, les auditeurs internationaux des Métallos vérifient annuellement les comptes de la Section locale. À l'avenir, le Secrétaire-trésorier, les Syndics et le Conseil exécutif national élus soumettraient et géreraient le budget de fonctionnement de la Section locale.

Le Comité de l'Éducation ne remplit plus son mandat initial. Au sein de la structure du Syndicat des Métallos, des coordinateurs d'éducation opèrent à temps plein et à l'échelle internationale, nationale, et au niveau de chaque district. Les membres du personnel du Syndicat des Métallos dirigent, rédigent, organisent et mettent à jour les formations des Métallos dans tout le pays. Il n'y a plus de raison pour le comité de notre Section locale de se charger de cela. Les membres sont toujours encouragés à soumettre des suggestions relatives à la formation au Conseil exécutif national, qui les étudiera.

Avec l'intégration et l'utilisation des Équipe de communication et d'action (ÉCA), le mandat du Comité de Solidarité fait double emploi avec les initiatives de sensibilisation et de solidarité. La solidarité se renforce d'abord au niveau des Unités et au niveau de l'atelier. Grâce au programme ÉCA « Renforcer le Pouvoir », nous avons créé un niveau d'organisation plus intégré et plus local, et personne ne connaît mieux son Unité que les directeurs d'unité et les ÉCA. Les ÉCA connectent les Unités et la Section locale afin de s'assurer que les voix soient entendues depuis le niveau de l'atelier.

Les changements recommandés permettront à la Section locale d'économiser au moins 50 000 $ par année.

Bulletin de Vote N° 2 : Êtes-vous en faveur de la proposition d'amendement N° 2 du Règlement (Suppression de la Réunion annuelle de négociations des délégué(e)s de la Section locale)

L'un des plus grands défis auxquels notre Section locale a été confrontée au cours des négociations avec Telus était que l'entreprise se présentait aux négociations en étant déjà informée de ce que demandaient nos membres. Cela permettait à l'entreprise d'élaborer une formule qui sapait complètement la capacité du syndicat et du comité de négociation à être stratégiques.

Il est important de noter que notre Section locale ne tient pas de Réunion annuelle des délégués de la Section locale (RADSL) avec nos autres certifications (c.-à-d. Shaw, Freedom, Stratcom, Stericycle, etc.). De plus, aucune autre Section locale du Syndicat des Métallos n'organise de RADSL de négociation.

Ce changement recommandé permettra à notre Section locale d'économiser environ 300 000 $ par ronde de négociation avec Telus. Nous pourrons utiliser cet argent pour mieux soutenir nos efforts de négociation en mobilisant les membres, en offrant des formations et en renforçant la solidarité à l'échelle nationale.

• Bulletin de Vote N° 3 : Êtes-vous en faveur de la proposition d'amendement N° 3 du Règlement (Suppression de l'indication du nombre minimal de réunions annuelles du Conseil exécutif national dans les Règlements)

Ceci est un point pratique. Lors de la RADSL de 2016, l'article 2.21 des politiques du STT, Section locale nationale des Métallos a été modifié ainsi : « Le Bureau exécutif se rencontrera un minimum de six (6) fois par année civile, à la demande du (de la) président(e). Les procès-verbaux approuvés des réunions du Bureau exécutif seront distribués à tous les dirigeant(e)s d'une Sections locale. » Cependant, nos Règlements annulent et remplacent nos Politiques générales et l'article VIII (4) des Règlements reste : « Le Conseil exécutif national se réunit au moins neuf fois par année civile à la demande du président ». Lors de la RADSL de 2017, un changement aux Règlements a été présenté afin de s'adapter aux Politiques.

Le changement recommandé représentera une économie approximative de 2 500 $ de salaire journalier (environ 10 000 $ de salaire annuel), plus les frais de déplacement et d'hébergement.

• Bulletin de Vote N° 4 : Êtes-vous en faveur de la proposition d'amendement N° 4 du Règlement (Suppression des termes du serment d'entrée en fonction propre à la Section locale pour les dirigeants élus et le Président)

Il s'agit d'un élément d'ordre administratif visant à modifier le libellé de nos Règlements afin de les harmoniser avec le libellé de la Constitution internationale des Métallos.

• Bulletin de Vote N° 5 : Êtes-vous en faveur de la proposition d'amendement N° 5 du Règlement (Suppression des termes applicables aux Comités de maladie des Unités)

Beaucoup d'Unités considèrent ce langage comme étant d'ordre administratif, car de nombreuses Unités n'utilisent pas le langage du Comité de maladie des Unités. C'est une mesure de réduction des coûts afin de réaffecter les fonds à des dépenses plus importantes, et de mieux servir et soutenir nos membres.

• Bulletin de Vote N° 6 : Êtes-vous en faveur de la proposition d'amendement N° 6 du Règlement (Diminution de la fréquence annuelle des Réunions annuelles des délégué(e)s de la Section locale à une fois tous les trois ans)

C'est la recommandation la plus importante. De nombreuses Sections locales des Métallos tiennent des RADSL tous les trois ans. Dans le cadre de la structure du Syndicat des Métallos, tous les changements apportés à nos Règlements doivent être conformes à la Constitution internationale du Syndicat des Métallos. À mesure que nous poursuivrons notre transition au sein de l'organisation des Métallos, il sera moins nécessaire de modifier les Règlements de notre syndicat. Si des affaires urgentes surviennent entre les Réunions annuelles des délégués de la Section locale, « Le Conseil exécutif national doit exercer les pouvoirs de la Réunion annuelle des délégués de la Section locale entre les Réunions annuelles des délégués de la Section locale. Il doit prendre les actions et rendre les décisions nécessaires pour mettre en œuvre les résolutions et instructions de la Réunion annuelle des délégués de la Section locale et exécuter les dispositions des présents Règlements du Syndicat sous réserve du droit d'appel à la Réunion annuelle des délégués de la Section locale », conformément à l'article IV des Règlements de la Section locale.

En tant que Section locale nationale, la tenue annuelle des RADSL représente un coût important : remplacements des salaires, frais de déplacement, d'hébergement, de location des salles et des contrats. Cette recommandation se traduira par des économies annuelles d'environ 400 000 $, ce qui nous permettra de continuer à servir et soutenir de façon adéquate nos membres à travers le pays.

Le Syndicat international des Métallos a examiné cette recommandation de même que la décision de renvoi du Conseil exécutif national, et n'y a trouvé aucune violation des Règlements ni de la Constitution.

Ces six recommandations ont été ont été jugées en règle par le Syndicat international des Métallos, et ont reçu le soutien du Comité des Règlements et du Conseil exécutif national.

Le vote sur les six recommandations aura lieu le mardi 21 novembre par vote électronique, de 5 h à 17 h (Heure du Pacifique). Selon l'article XX des Règlements de la Section locale, « La ratification se fait par référendum et doit être approuvée par 66 2/3 % des voix exprimées ».

Si vous êtes admissible à voter et que votre trousse de vote ne vous est pas parvenue, un service d'assistance téléphonique pour électeur(trice) a été mis en place pour vous assister. Vous pouvez voir un exemple de bulletin de vote ici. Le service d'assistance téléphonique pour électeurs(trices) peut être joint au 1-888-281-8683 pendant les heures suivantes :

  • Jeudi 16 novembre, de 7 h à 15 h (Heure du Pacifique)
  • Vendredi 17 novembre, de 7 h à 15 h (Heure du Pacifique)
  • Lundi 20 novembre, de 7 h à 15 h (Heure du Pacifique)
  • Mardi 21 novembre, de 5 h à 17 h (Heure du Pacifique)

Nous vous remercions de prendre part au processus démocratique de votre Syndicat.

Solidairement,

Le Syndicat des travailleurs(euses) en télécommunications, Section locale 1944 du Syndicat des Métallos.