CES RÈGLES CONSTITUENT LES TERMES ET CONDITIONS APPLICABLES AU CONCOURS ADMINISTRÉ PAR LE SYNDICAT DES TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES EN TÉLÉCOMMUNICATIONS (STT), SECTION LOCALE 1944 DU SYNDICAT DES MÉTALLOS (« SECTION LOCALE 1944 DU SYNDICAT DES MÉTALLOS »). LE CONCOURS EST RÉSERVÉ AUX PROVINCES DE L’ALBERTA, DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE, DE L’ONTARIO, DU QUÉBEC ET DE LA SASKATCHEWAN UNIQUEMENT, ET SERA MENÉ EN RESPECT DE LA LOI CANADIENNE APPLICABLE. AUCUN ACHAT N’EST NÉCESSAIRE. NUL EN TOUT OU EN PARTIE LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT. LA PARTICIPATION AU CONCOURS CONSTITUE L’ACCEPTATION DE CES RÈGLES (LES « RÈGLES DU CONCOURS »).

1. ELIGIBILITÉ.

Pour être admissible à participer à ce Concours, le (la) participant(e) doit :

- être un(e) résident(e) canadien(ne) légal(e) et avoir atteint l’âge de la majorité au Canada ;
- être un(e) membre en règle de la Section locale 1944 du Syndicat des Métallos ;
- être le (la) seul(e) propriétaire des droits, titres et intérêts (y compris les droits d’auteur) de la (des) photo(s) (telles que définies ci-dessous) soumise(s) dans le cadre du Concours.

Les employés de la Section locale 1944 du Syndicat des Métallos ne sont pas éligibles à s’inscrire ni participer au Concours.

La Section locale 1944 du Syndicat des Métallos se réserve le droit à tout moment d’exiger une preuve d’identité et / ou d’éligibilité pour participer au Concours. Le manquement à fournir une telle preuve peut entraîner la disqualification. Toutes les informations personnelles et autres demandées et fournies à la Section locale 1944 du Syndicat des Métallos aux fins du Concours doivent être véridiques, complètes, exactes et en aucun cas trompeuses. La Section locale 1944 du Syndicat des Métallos se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier tout(e) participant(e) si un(e) tel(le) participant(e), à quelque stade que ce soit, fournit des détails et / ou informations personnels mensongers, incomplets, inexacts ou trompeurs.

2. PÉRIODE DU CONCOURS. 

La période de participation au Concours débutera le 6 août 2020 et se terminera le 9 septembre 2020, après quoi le Concours sera clos et aucune soumission ne sera acceptée.

3. COMMENT PARTICIPER. 

Aucun achat n’est requis pour participer au Concours. Pour être admissibles, les soumissions doivent être reçues avant la fin de la période du Concours. 

Limite d’une (1) soumission par jour et par personne pendant la période du Concours. Les participants sont encouragés à soumettre une nouvelle photo chaque jour, prise dans un endroit différent. Cependant, plusieurs soumissions d’une photo identique sur plusieurs jours seront considérées comme nulles.

Toutes les soumissions, y compris les textes et photographies soumises en participation au Concours (l’« Œuvre »), deviennent la propriété exclusive de la Section locale 1944 du Syndicat des Métallos et ne seront pas retournées. Les soumissions doivent être reçues avant la date limite de participation indiquée pour la période du Concours. Les soumissions seront déclarées invalides si elles sont reçues en retard ou incomplètes. Aucune communication ni correspondance ne sera échangée avec les participants, sauf avec ceux sélectionnés comme Gagnant(e)s du Concours.

Si le l’Œuvre a été soumise par un(e) participant(e) dans le cadre du Concours, chaque participant(e) accepte que la Section locale 1944 du Syndicat des Métallos puisse publier l’Œuvre sur le site Web, dans le magazine, les galeries d’images et les plateformes de réseaux sociaux de la Section locale 1944 du Syndicat des Métallos. En outre, chaque participant(e) déclare et garantit que : (i) l’Œuvre ne contient aucun élément calomnieux, diffamatoire, profane ou obscène ; (ii) l’Œuvre est originale et tous les droits, titres et intérêts (y compris les droits d’auteur) sont détenus et / ou contrôlés par le (la) participant(e) afin de permettre à la Section locale 1944 du Syndicat des Métallos d’utiliser l’Œuvre tel que prévu par ce Règlement du Concours ; et (iii) le l’Œuvre ne porte pas atteinte à la propriété intellectuelle ou à d’autres droits statutaires ou droits de tout tiers.

Les soumissions reçues en ligne seront réputées avoir été soumises par le titulaire de compte autorisé de l’adresse courriel. Aux fins du présent Règlement du Concours, le « titulaire de compte autorisé » d’un compte d’adresse courriel est défini comme la personne physique affectée à un compte d’adresse courriel, que ce soit par un fournisseur d’accès Internet, un fournisseur de services en ligne ou une autre organisation responsable de l’attribution d’adresses courriel, pour le domaine ou le compte associé au compte d’adresse courriel du (de la) participant(e). Chaque participant(e) sélectionné(e) peut être tenu(e) de fournir à la Section locale 1944 du Syndicat des Métallos une preuve qu’il (elle) est le titulaire autorisé(e) du compte d’adresse électronique associé à l’inscription du (de la) Gagnant(e).

Le Concours est doté de trois (3) prix, chacun d’une valeur au détail de cinq cents dollars canadiens (500,00 $ CAN), et seront annoncés et décrits sur Facebook, Twitter et le site Web de la Section locale 1944 du Syndicat des Métallos au début du Concours.

Les Gagnants seront contactés par la Section locale 1944 du Syndicat des Métallos qui leur donnera des instructions sur la façon de réclamer leur prix.

Les prix doivent être acceptés tels quels et ne peuvent être transférés, cédés, substitués ou échangés contre de l’argent, sauf à la seule discrétion de la Section locale 1944 du Syndicat des Métallos. Toute partie inutilisée d’un prix sera perdue et n’aura aucune valeur monétaire. La Section locale 1944 du Syndicat des Métallos se réserve le droit, à sa seule discrétion, de substituer un prix de valeur égale ou supérieure si un prix (ou une partie de celui-ci) ne peut être attribué pour quelque raison que ce soit.

La Section locale 1944 du Syndicat des Métallos n’assume aucune responsabilité pour les prix perdus, endommagés ou égarés.

Les conditions d’utilisation de la carte-cadeau sont régies par le détaillant ou le fournisseur de services concerné. La Section locale 1944 du Syndicat des Métallos n’est pas responsable de l’administration ou du respect des termes et conditions de la carte-cadeau.

4. CONDITIONS DE PRIX.

Tous les frais accessoires et dépenses non spécifiquement mentionnés dans les présentes dans le cadre de la description du prix (les « Dépenses ») sont à la charge exclusive des Gagnants d’un prix, le cas échéant. Tous les éléments de prix sont sous réserve de disponibilité et de substitution. Les Gagnants ne demanderont pas le remboursement de leurs Dépenses à la Section locale 1944 du Syndicat des Métallos.

5. SÉLECTION DES GAGNANTS.

À la fin de la période du Concours, la Section locale 1944 du Syndicat des Métallos sélectionnera trois (3) participants en sélectionnant les inscriptions les plus créatives et les plus pertinentes parmi toutes les soumissions admissibles reçues pendant la période du Concours. Chaque participant(e) ne pourra gagner qu’un (1) seul prix.

6. GAGNANTS.

Chaque Gagnant(e) peut être tenu(e) de signer un accord légal et une libération (« Libération ») qui confirme :

(i) son admissibilité au Concours et le respect du présent Règlement du Concours ;

(ii) son acceptation du prix en l’état ;

(iii) sa décharge de la Section locale 1944 du Syndicat des Métallos, le cas échéant, Facebook et Twitter, et chacune de leurs sociétés mères respectives, filiales, sociétés affiliées et / ou sociétés liées et chacun de leurs employés, administrateurs, dirigeants, fournisseurs, agents, administrateurs, titulaires de licence, les représentants, la publicité, les agences d’achat de médias et de promotion (collectivement, les « Renonciataires »), de toute responsabilité concernant toute perte, préjudice, dommage, coût ou dépense découlant de la participation au Concours, de la participation à toute activité liée au Concours ou l’acceptation, l’utilisation ou la mauvaise utilisation de tout prix, incluant, mais sans limitation, les coûts, blessures, pertes liées à des blessures personnelles, décès, dommages, perte ou destruction de biens, droits de publicité ou de confidentialité, diffamation ou représentation sous un faux jour, ou de toutes les réclamations de tiers consécutives ou afférentes ; et

(iv) accorder à la Section locale 1944 du Syndicat des Métallos le droit illimité de produire, reproduire, éditer, publier, diffuser, communiquer par télécommunication, exposer, distribuer, traduire, adapter et autrement utiliser ou réutiliser l’Œuvre soumise, le nom du (de la) participant(e), image, ressemblance, commentaires, voix et / ou biographie dans tous les médias connus ou conçus présentement ou par la suite, dans le cadre de la publicité liée au Concours.

La (les) Libération(s) exécutée(s) doit (doivent) être retournée(s) dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date indiquée sur la lettre de notification ou de vérification en tant que Gagnant(e), ou la ou les personnes sélectionnées seront disqualifiées et tous les droits qu’il ou elle pourrait avoir concernant le prix seront perdus. 

7. INDEMNISATION PAR LE (LA) PARTICIPANT(E).

En participant au Concours, chaque participant(e) dégage et reconnaît les Renonciataires libres de toute responsabilité pour toute blessure, perte ou dommage de quelque nature que ce soit, advenant aux participants ou à toute autre personne, incluant les blessures, la mort ou les dommages matériels, résultant en tout ou en en partie, directement ou indirectement, de l’acceptation, de la possession, de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation de tout prix, de la participation au Concours, de toute infraction au Règlement du Concours ou de toute activité liée au prix. Chaque participant(e) accepte d’indemniser intégralement les Renonciataires de toute réclamation de tiers concernant le Concours, et ce sans limitation.

8. AUTORISATION DE DROITS. 

En soumettant l’Œuvre à la Section locale 1944 du Syndicat des Métallos dans le cadre du Concours, chaque participant(e) conservera tous les droits, titres et intérêts (y compris les droits d’auteur) sur son Œuvre, et accordera à la Section locale 1944 du Syndicat des Métallos, au niveau mondial et gratuitement, une licence irrévocable et exclusive de copier, utiliser, modifier, reproduire, afficher, adapter et diffuser l’Œuvre pour une utilisation sur tous les supports connus ou conçus présentement et par la suite, à perpétuité à compter de la date d’entrée, incluant, mais sans limitation, en ce qui concerne l’administration, la promotion et l’exploitation du Concours. Le (la) participant(e) confirme par la présente que l’Œuvre est une œuvre originale, créée uniquement par le (la) participant(e), et qu’aucun tiers n’a participé en tant qu’auteur, co-auteur, photographe ou autrement à la création de l’Œuvre ou d’une partie de celle-ci.

La Section locale 1944 du Syndicat des Métallos n’assume aucune responsabilité en cas de réclamation de violation d’un droit d’auteur, de la vie privée et / ou de la personnalité ; l’entière responsabilité incombera au (à la) participant(e). En outre, chaque participant(e) certifie à la Section locale 1944 du Syndicat des Métallos que l’Œuvre ne viole aucun droit d’auteur d’un tiers et que l’Œuvre n’est ni diffamatoire ni obscène et ne viole aucune loi régulant l’incitation à la haine ou autre. La Section locale 1944 du Syndicat des Métallos se réserve le droit d’exclure toute Œuvre si celle-ci soulève des préoccupations relatives aux droits de tiers, incluant, mais sans limitation, la vie privée, les droits d’auteur, la diffamation, les droits de la personnalité, l’obscénité ou l’incitation à la haine, comme déterminé à la seule discrétion de la Section locale 1944 du Syndicat des Métallos.

9. ACCEPTATION DU RÈGLEMENT DU CONCOURS.

En participant au Concours, chaque participant(e) accepte d’être lié(e) par le Règlement du Concours. Les participants acceptent en outre d’être liés par les décisions de la Section locale 1944 du Syndicat des Métallos, qui seront définitives et exécutoires à tous égards. La Section locale 1944 du Syndicat des Métallos se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier tout(e) participant(e) qui sera jugé(e) comme : (a) enfreignant le Règlement du Concours ; (b) falsifiant ou tentant de falsifier le processus de participation ou le fonctionnement du Concours, le formulaire Web du Concours, ou tout site Web promotionnel connexe ; (c) ne respectant pas les conditions ou modalités d’utilisation et / ou les règles ou directives générales de tout bien ou service de la Section locale 1944 du Syndicat des Métallos ; et / ou (d) ayant un comportement antisportif ou perturbateur, ou ayant l’intention de gêner, abuser, menacer ou harceler tout autre individu.

MISE EN GARDE : TOUTE TENTATIVE D’ENDOMMAGER DÉLIBÉRÉMENT LE FORMULAIRE WEB DU CONCOURS OU TOUTE PAGE WEB ASSOCIÉE, OU DE SABOTER LE FONCTIONNEMENT NORMAL DU CONCOURS, PEUT CONSTITUER UNE VIOLATION DES LOIS CRIMINELLES ET CIVILES. SI UNE TELLE TENTATIVE EST AVÉRÉE, LA SECTION LOCALE 1944 DU SYNDICAT DES MÉTALLOS SE RÉSERVE LE DROIT D’EXERCER UN RECOURS POUR RÉCLAMER DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS DANS L’ÉTENDUE DES MESURES PERMISES PAR LA LOI, INCLUANT, MAIS SANS LIMITATION, LES PROCÉDURES CRIMINELLES. Le cas échéant, les Gagnant(e)s doivent en tout temps se comporter de manière appropriée dans le cadre de la participation au Concours, et se conformer au Règlement du Concours. La Section locale 1944 du Syndicat des Métallos se réserve le droit de retirer le prix à tout(e) Gagnant(e) qui enfreindrait ces règles et / ou ne se comporterait pas correctement, et de le (la) disqualifier.

10. RESPECT DE LA VIE PRIVÉE / UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS.

En participant au Concours, chaque participant(e) :

(i) accorde à la Section locale 1944 du Syndicat des Métallos le droit d’utiliser ses informations personnelles fournies lors de sa participation au Concours et à l’œuvre (collectivement les « Informations personnelles ») dans le cadre de l’administration du Concours, incluant, mais sans limitation la communication et l’annonce des Gagnants et la coordination de la remise des prix du Concours ;

(ii) accorde à la Section locale 1944 du Syndicat des Métallos le droit d’utiliser ses Informations personnelles à des fins publicitaires et promotionnelles relatives au Concours dans tous les supports de communication ce sans compensation, sauf si la loi l’interdit ; et

(iii) reconnaît que la Section locale 1944 du Syndicat des Métallos peut divulguer ses Informations personnelles à des agents et fournisseurs de services tiers de la Section locale 1944 du Syndicat des Métallos en relation avec l’une des activités énumérées au (i) et / ou (ii) ci-dessus. 

La Section locale 1944 du Syndicat des Métallos utilisera les Informations personnelles de chaque participant(e) uniquement à ces fins identifiées et protégera les Informations personnelles de tous les participants. 

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

Toute propriété intellectuelle, incluant, mais sans limitation, les marques de commerce, noms commerciaux, logos, dessins, matériel promotionnel, pages Web, code source, dessins, illustrations, slogans et représentations sont la propriété de la Section locale 1944 du Syndicat des Métallos. Tous les droits sont réservés. La copie ou l’utilisation non autorisée de tout matériel protégé par le droit d’auteur ou de propriété intellectuelle sans le consentement écrit exprès de son propriétaire est strictement interdite.

12. TERMINAISON.

La Section locale 1944 du Syndicat des Métallos se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin au Concours, en tout ou en partie, et / ou de modifier, amender ou suspendre le Concours et / ou le Règlement du Concours de quelque manière que ce soit, à tout moment, pour quelque motif que ce soit et sans préavis.

13. RÈGLEMENTS POUVANT ÊTRE MODIFIÉS SANS PRÉAVIS

Ceci est le Règlement officiel du Concours. Le Règlement du Concours peut être modifié sans préavis afin de se conformer aux lois fédérales, provinciales et municipales applicables, ou aux régulations de toute autre entité ayant juridiction sur la Section locale 1944 du Syndicat des Métallos et / ou le Concours. Toutes les questions concernant la construction, la validité, l’interprétation et l’applicabilité du Règlement du Concours ou les droits et obligations entre le (la) participant(e) et la Section locale 1944 du Syndicat des Métallos, en ce qui concerne ce Concours, sont régies et interprétées conformément aux lois fédérales qui prévoient d’inclure des dispositions procédurales sans donner effet à un choix de loi ou à des règles de conflit de lois qui entraîneraient l’application des lois d’une autre juridiction.

14. DIVERGENCE DE LANGAGE.

En cas de divergence ou d’incohérence entre les conditions générales du Règlement du Concours et les divulgations ou autres déclarations contenues dans tout matériel lié au Concours, incluant, mais sans limitation, le site web, ou le formulaire de participation au Concours, ou le magazine 1944@l’œuvre, ou les réseaux sociaux, ou la publicité imprimée ou en ligne, les termes et conditions du Règlement du Concours prévalent, régissent et contrôlent.

15. RÉSEAUX SOCIAUX. 

Ce Concours n’est en aucun cas parrainé, approuvé ou administré par les plateformes de réseaux sociaux sur lesquelles le Concours est promu et / ou publié, incluant, mais sans limitation, Facebook et Twitter. Toutes les informations personnelles fournies dans le cadre du Concours sont fournies à la Section locale 1944 du Syndicat des Métallos et non à Facebook et / ou Twitter. Toute question ou commentaire concernant le Concours doit être adressé à la Section locale 1944 du Syndicat des Métallos, et non à l’une des plateformes de réseaux sociaux sur lesquelles le Concours a été annoncé ou administré.

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